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TICKET MODERATEUROn définit le ticket modérateur par la différence entre le tarif de convention et la somme remboursée par la Sécurité Sociale. Ce ticket modérateur peut être remboursé par un organisme complémentaire comme une assurance santé.
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TICKET MODERATEURDEFINITION Définition de Ticket modérateur Sauf dans les cas exceptionnels que déterminent les articles L322-2 et suivants, le Code de la Sécurité sociale fait parti [..]
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TICKET MODERATEUREn France et en Belgique, le ticket modérateur est une partie des dépenses de santé qui restent à la charge du patient après le remboursement de l'assurance maladie, avant déduction des participations [..]
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